La responsabilité éthique du régime de retraite

La secrétaire générale du Conseil général est chargée de faire une recherche afin de déterminer si le régime de pension de l’Église Unie peut démontrer davantage de responsabilité éthique dans ses investissements.

Le Conseil a décidé « d’exiger que la secrétaire générale du Conseil général demande un avis juridique et financier indépendant sur les conditions nécessaires pour que le régime de retraite de l’Église Unie du Canada (UCCPB) adopte comme siens les critères d’investissement socialement responsable de l’Église Unie du Canada. »

Cela afin d’éviter tout investissement dans des compagnies qui :

• ignorent ou ne prennent pas en considération les besoins et les intérêts des   communautés qui subissent les retombées négatives de leurs activités ou projets de développement;
• ignorent ou ne prennent pas en considération les besoins, les intérêts et les droits des communautés autochtones qui subissent les retombées négatives de leurs activités ou projets de développement.

Le Conseil souhaiterait aussi que l’avis juridique précise s’il est possible que tout investissement du régime de retraite dans l’industrie de l’extraction minière soit évalué au préalable selon qu’une compagnie adhère aux normes internationales sur les droits humains et écologiques, ainsi que sur les populations autochtones, en tenant compte de la norme internationale « au droit à un consentement libre, préalable et informé. »

Le Conseil a aussi décidé que la secrétaire générale ferait par la suite rapport à l’Exécutif du Conseil général, à l’unité Justice, mondialisation et relations œcuméniques ainsi qu’au proposeur initial (le Church in Action Committee du Synode des Maritimes) pour fin de consultation et de mise en application.

Don Hunter, président du Comité permanent du service des Finances du Conseil général, a informé l’Assemblée que le régime de retraite avait déjà une politique d’investissement socialement responsable avec des critères de sélection éthique. Toutefois, selon la loi, la sélection éthique ne peut supplanter les droits des bénéficiaires.

La pasteure Faye Wakeling du Synode Montréal et Ottawa a déclaré : « Nous savons qu’il y a de l’opposition à faire un tel examen. »

Le pasteur Russell Daye du Synode des Maritimes a dit avoir pris connaissance d’une correspondance à ce sujet et avoir constaté « une certaine réticence de la part des gestionnaires du régime de retraite. »

Cette proposition résulte du fait que le régime de retraite détient des actions dans Goldcorp. Le Church in Action Committee du Synode des Maritimes a relevé des manquements aux droits humains et écologiques de la part de plusieurs compagnies minières canadiennes intervenant en Amérique latine, dont la mine Marlin, propriété de Goldcorp dans les communautés autochtones mayas du Guatemala. C’est grâce à une correspondance soutenue et à la visite périodique des sites par une délégation que le comité a été informé des activités minières dans les communautés voisines de la mine Marlin.

La documentation à l’origine de cette proposition laisse entendre que : « alors que les conditions des communautés autochtones mayas continuent de se détériorer, particulièrement au chapitre de la santé, nous avons été troublés de découvrir que le régime de retraite de l’Église Unie du Canada détient un nombre important d’actions dans Goldcorp. »

« Notre argent sert à opprimer les populations autochtones d’Amérique centrale » de renchérir Russell Daye.

La proposition a aussi ciblé les entreprises dont Goldcorp est actionnaire. « Compte tenu que le UCCPB détient présentement des investissements dans Goldcorp et que ces investissement ne rencontrent pas les normes d’investissement éthique de l’Église Unie » la proposition demande à l’Exécutif d’inciter le régime de retraite :

• à entrer en rapport avec les communautés mayas touchées et leurs représentants afin que le UCCPB comprenne le point de vue de ces communautés à l’égard des positions et des déclarations de Goldcorp;
• d’inclure un membre du groupe de travail Mining the Connections du Synode des Maritimes dans toute démarche auprès de Goldcorp, puisque ce groupe de l’Église Unie du Canada est très bien informé et connaît en profondeur de l’histoire et de la situation actuelle du Guatemala, et maintient également de solides relations avec les communautés touchées par les agissements des compagnies minières canadiennes;
• d’amorcer une promotion des droits des actionnaires auprès des compagnies dans lesquelles le régime de retraite investit lorsque des inquiétudes se font jour quant à l’impact de leurs activités sur les droits humains, la société et l’écologie.

Cette proposition a été entérinée par les délégué-es d’une des trois commissions décisionnelles du Conseil lors de la séance du 11 août.